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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport avec chauffeur privé (VTC) proposées par Marseille Provence Driver, SIRET 892 691 288 00021 · EVTC013210032. Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

La réservation s'effectue par téléphone, WhatsApp, email ou via le formulaire du site. La course est confirmée uniquement après validation par le chauffeur ou l'entreprise (SMS, WhatsApp ou email). Le client s'engage à fournir des informations exactes : adresse de départ et de destination, date, heure, nombre de passagers et de bagages.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont annoncés avant le départ et confirmés à la réservation. Ils comprennent le carburant, les péages et les bagages annoncés. Aucun supplément n'est ajouté après confirmation, sauf prestation supplémentaire demandée par le client et acceptée par les deux parties.

Article 4 — Annulation

L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge convenue. Entre 24 heures et 2 heures avant la prise en charge, 50 % du montant de la course est dû. Moins de 2 heures avant la prise en charge, la course est due en totalité. Pour les mises à disposition et les trajets longue distance (plus de 100 km), le délai d'annulation gratuite est porté à 48 heures. Toute annulation doit être notifiée par téléphone, WhatsApp ou email aux coordonnées figurant sur le site.

Article 5 — No-show (client absent)

Est considéré comme no-show le fait, pour le client, de ne pas se présenter au lieu et à l'heure convenus, sans annulation préalable, après écoulement du délai d'attente prévu. En cas de no-show, la course peut être facturée en totalité.

Article 6 — Temps d'attente

Un temps d'attente courtois est prévu pour les prises en charge. Pour les arrivées à l'aéroport, à la gare ou au port, le temps d'attente inclus est précisé lors de la réservation et tient compte des délais habituels de débarquement. Toute attente supplémentaire au-delà du délai convenu peut être facturée.

Article 7 — Retard d'un vol ou d'un train

En cas d'arrivée par avion ou par train, le client communique son numéro de vol ou de train lors de la réservation. Dans la mesure du possible, l'horaire de prise en charge est ajusté en fonction du suivi du vol ou du train. La communication du numéro de vol/train est recommandée pour garantir une prise en charge fluide.

Article 8 — Bagages

Le client doit annoncer à la réservation le nombre et le volume des bagages, ainsi que tout bagage spécial (équipement sportif, instrument, etc.). Si le véhicule réservé n'est pas adapté au nombre de passagers ou de bagages réellement présentés, la prestation peut être ajustée ou refusée, sans remboursement si l'information n'avait pas été communiquée.

Article 9 — Véhicule

Le véhicule fourni correspond à la gamme réservée (Economy, Business ou Van) ou à un véhicule équivalent de catégorie similaire selon disponibilité. La présence d'un modèle précis (Tesla, Mercedes, Renault) ne peut être garantie de manière systématique.

Article 10 — Paiement et facture

Le paiement s'effectue par carte bancaire, espèces, virement, lien de paiement ou autre moyen selon disponibilité. Une facture professionnelle peut être fournie avec le SIRET. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du CGI, le cas échéant.

Article 11 — Responsabilité

Marseille Provence Driver est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas : d'adresse erronée communiquée par le client, de retard du client, de force majeure, ou d'événements extérieurs (circulation, accidents, routes fermées, conditions météorologiques, événements exceptionnels).

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de l'entreprise, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) — www.mtv.travel. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.

Article 14 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise.

Dernière mise à jour : juin 2026