Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport avec chauffeur privé (VTC) proposées par Marseille Provence Driver, SIRET 892 691 288 00021 · EVTC013210032. VTC sur réservation préalable uniquement. Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.
La réservation s'effectue par téléphone, WhatsApp, email ou via le formulaire du site. Le paiement en ligne réserve immédiatement votre créneau, sous réserve de disponibilité confirmée : la confirmation définitive, avec le véhicule et le nom du chauffeur, vous est envoyée par email et WhatsApp. Si la prestation ne pouvait exceptionnellement pas être assurée, le paiement serait intégralement remboursé. Pour une réservation sans paiement en ligne (téléphone, WhatsApp, email ou formulaire), la course est confirmée après validation par le chauffeur ou l'entreprise (SMS, WhatsApp ou email). Le client s'engage à fournir des informations exactes : adresse de départ et de destination, date, heure, nombre de passagers et de bagages.
Les tarifs sont annoncés avant le départ et confirmés à la réservation. Ils comprennent le carburant, les péages et les bagages annoncés. Aucun supplément n'est ajouté après confirmation, sauf prestation supplémentaire demandée par le client et acceptée par les deux parties. Les prix sont indiqués par véhicule et non par personne. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge convenue. Passé ce délai, la course est due en totalité et aucun remboursement n'est possible. Pour les mises à disposition et les trajets longue distance (plus de 100 km), le délai d'annulation gratuite est porté à 48 heures. Toute annulation doit être notifiée par téléphone, WhatsApp ou email aux coordonnées figurant sur le site.
Est considéré comme no-show le fait, pour le client, de ne pas se présenter au lieu et à l'heure convenus, sans annulation préalable, après écoulement du délai d'attente prévu. En cas de no-show, la course peut être facturée en totalité.
Un temps d'attente courtois est prévu pour les prises en charge. Pour les arrivées à l'aéroport, à la gare ou au port, le temps d'attente inclus est précisé lors de la réservation et tient compte des délais habituels de débarquement. Toute attente supplémentaire au-delà du délai convenu peut être facturée.
En cas d'arrivée par avion ou par train, le client communique son numéro de vol ou de train lors de la réservation. Dans la mesure du possible, l'horaire de prise en charge est ajusté en fonction du suivi du vol ou du train. La communication du numéro de vol/train est recommandée pour garantir une prise en charge fluide.
Le client doit annoncer à la réservation le nombre et le volume des bagages, ainsi que tout bagage spécial (équipement sportif, instrument, etc.). Si le véhicule réservé n'est pas adapté au nombre de passagers ou de bagages réellement présentés, la prestation peut être ajustée ou refusée, sans remboursement si l'information n'avait pas été communiquée.
Le véhicule fourni correspond à la gamme réservée (Economy, Business ou Van) ou à un véhicule équivalent de catégorie similaire selon disponibilité. La présence d'un modèle précis (Tesla, Mercedes, Renault) ne peut être garantie de manière systématique.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, espèces, virement, lien de paiement ou autre moyen selon disponibilité. Une facture professionnelle peut être fournie avec le SIRET. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du CGI, le cas échéant.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services de transport de personnes devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations de courses VTC à une date et une heure convenues relevant de cette catégorie, le client consommateur reconnaît et accepte expressément, au moment de la confirmation et du paiement de sa réservation, qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour ces prestations. Les conditions d'annulation et de remboursement qui s'appliquent sont celles définies à l'Article 4 des présentes.
Marseille Provence Driver est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas : d'adresse erronée communiquée par le client, de retard du client, de force majeure, ou d'événements extérieurs (circulation, accidents, routes fermées, conditions météorologiques, événements exceptionnels).
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de l'entreprise, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) — www.mtv.travel. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise.
Dernière mise à jour : juin 2026